Politique de confidentialité

Dernière modification : 23 février 2026

Le présent document présente une synthèse des principaux renseignements de notre Politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur l’un ou l’autre de ces sujets, veuillez cliquer sur le lien suivant chaque énoncé.

1. Champ d’application : La présente politique porte sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels lorsqu’Olympiques spéciaux Canada soutient votre participation à des Jeux nationaux ou mondiaux, organise des activités de collecte de fonds ou interagit avec vous en ligne ou hors ligne. Elle ne s’applique pas aux renseignements personnels que vous avez fournis aux sections provinciales et territoriales d’Olympiques spéciaux Canada. Veuillez consulter la politique de confidentialité de votre section provinciale ou territoriale pour comprendre ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus sur les activités de traitement des renseignements personnels visées par cette politique, consultez la section Champ d’application.
   
   
2. Quels renseignements recueillons‑nous? Nous recueillons des renseignements personnels auprès de nos athlètes, bénévoles (y compris les entraîneur·euse·s) et donateur·trice·s. Nous pouvons également recueillir des renseignements non personnels vous concernant. Apprenez-en plus sur les renseignements que nous recueillons à votre sujet
   
   
3. Comment recueillons‑nous vos renseignements personnels? Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements, y compris par l’entremise des renseignements que vous nous fournissez, de l’information recueillie au moyen de technologies ou d’interactions automatisées, ou de tiers. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de votre section provinciale ou territoriale d’Olympiques spéciaux Canada, qui peuvent avoir été recueillis auprès de vous ou en votre nom, afin de nous permettre de gérer votre participation à des Jeux nationaux ou mondiaux ou à d’autres événements d’Olympiques spéciaux Canada auxquels vous pouvez assister, vous porter bénévole ou participer. Apprenez-en plus sur la façon dont nous recueillons vos renseignements personnels.
   
   
4. Comment utilisons‑nous vos renseignements? Nous utilisons vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, de diverses façons, notamment pour soutenir votre participation à des Jeux nationaux ou mondiaux ainsi qu’à d’autres activités d’Olympiques spéciaux Canada, pour promouvoir l’inclusion, pour sensibiliser le public et pour soutenir notre mission. Apprenez-en plus sur les diverses façons dont nous utilisons vos renseignements.
   
   
5. Comment communiquons-nous vos renseignements? Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels pour fournir, améliorer et administrer nos services, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude, ainsi que pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également communiquer vos renseignements à d’autres fins avec votre consentement. Apprenez-en plus sur la façon dont nous communiquons vos renseignements.
   
   
6. Comment assurons-nous la sécurité de vos renseignements? Nous prenons des mesures raisonnables pour veiller à ce que vos renseignements personnels soient protégés contre l’utilisation abusive et la perte, ainsi que contre l’accès, la modification ou la divulgation non autorisés. Apprenez-en plus sur les mesures de sécurité.

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous ou votre représentant·e autorisé·e, parent ou personne tutrice légale, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou n’êtes pas en mesure de donner votre consentement, consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions ces renseignements de la manière décrite dans le présent énoncé de confidentialité, lequel peut être modifié de temps à autre, ou de la manière décrite au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation ou avant celle-ci, selon le cas.

Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité dans son intégralité.

1. Introduction

Olympiques spéciaux Canada s’engage à protéger votre vie privée et à assurer la sécurité des renseignements sous son contrôle. Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels pour offrir la meilleure expérience possible en matière de programmes et de dons et pour soutenir l’organisation des activités d’Olympiques spéciaux. Nous veillons à ce que l’ensemble de notre personnel, de nos bénévoles et de nos entraîneur·euse·s comprennent l’importance de la protection de votre vie privée et s’engagent à gérer nos programmes et à assurer le service et la protection de la population que nous servons : des enfants, des adolescent·e·s et des adultes ayant une déficience intellectuelle ou développementale.

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont Olympiques spéciaux Canada inc. (collectivement « Olympiques spéciaux Canada », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels concernant :

• ses donateur·trice·s;

• ses participants aux événements de collecte de fonds;

• ses bénévoles (y compris les entraîneur·euse·s);

• ses athlètes, la famille de ses athlètes, et les membres de ses équipes qui participent à des Jeux nationaux ou mondiaux (collectivement « vous » ou « votre »).

Nous ne recueillerons, n’utiliserons ou ne divulguerons vos renseignements personnels que conformément à la présente politique, sauf si les lois applicables l’exigent ou le permettent.

2. Olympiques spéciaux

À titre d’information, Olympiques spéciaux exerce ses activités par l’intermédiaire de différentes organisations :

• Special Olympics Inc. (« Special Olympics International » ou « SOI ») est l’instance organisatrice internationale du mouvement; son siège social se trouve à Washington, D.C.;

• Chaque pays dispose d’une organisation ou d’un comité fondateur accrédité avec lequel vous pouvez interagir localement (« programmes accrédités »); Olympiques spéciaux Canada est le programme national accrédité du Canada;

• Fondation d’Olympiques spéciaux Canada;

• Les sections provinciales et territoriales d’Olympiques spéciaux Canada (collectivement, les « sections d’Olympiques spéciaux Canada);

• Les Jeux provinciaux, les Jeux nationaux, les Jeux mondiaux et d’autres événements sont souvent organisés par un comité organisateur local (« COL »).

3. Champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit :

• La façon dont Olympiques spéciaux Canada recueille, utilise, divulgue et protège vos renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nous en ligne (y compris par l’entremise de notre site Web (Olympiques spéciaux Canada | Olympiques spéciaux Canada) et hors ligne;

• Les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous interagissez avec nous, y compris lorsque vous faites un don, assistez à des événements, faites du bénévolat ou participez à des Jeux nationaux ou mondiaux;

• Nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces renseignements.

Pour plus de clarté, la présente politique s’applique uniquement aux renseignements qu’Olympiques spéciaux Canada recueille, utilise ou divulgue sous son contrôle. La présente politique s’applique aux renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons lorsque vous communiquez avec nous par courriel, par message texte ou au téléphone. La présente politique ne s’applique pas aux renseignements personnels recueillis par les sections d’Olympiques spéciaux Canada, par SOI (instance organisatrice internationale), par les COL (autres instances nationales) ou par la Fondation Olympiques spéciaux Canada ou en leur nom. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des organismes provinciaux, territoriaux, nationaux ou internationaux d’Olympiques spéciaux pour comprendre comment ils peuvent traiter les renseignements personnels qu’ils recueillent auprès de vous ou à votre sujet. Toutefois, comme nous le décrivons plus en détail ci-dessous, nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet auprès des sections d’Olympiques spéciaux Canada avec lesquelles vous pourriez interagir, notamment à des fins liées aux Jeux nationaux ou mondiaux ou à des événements particuliers auxquels vous assistez, vous portez bénévole ou participez.

4. Qu’entend-on par renseignements personnels?

Les renseignements personnels désignent tout renseignement concernant une personne identifiable, y compris les renseignements qui peuvent être utilisés pour vous identifier. Cela comprend votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et vos informations de paiement. Les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées utilisées uniquement pour communiquer avec vous relativement à votre emploi, à votre entreprise ou à votre profession, comme votre nom, le nom ou le titre de votre poste, l’adresse de votre lieu de travail, votre numéro de téléphone au travail ou votre adresse électronique au travail.

Les renseignements personnels ne comprennent pas non plus les renseignements qui ont été anonymisés ou regroupés de façon à ce qu’il n’y ait aucune possibilité sérieuse qu’ils puissent être utilisés pour identifier une personne, seuls ou en combinaison avec d’autres renseignements.

5. Renseignements que nous recueillons à votre sujet

Voici les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous :

1. Renseignements personnels : Olympiques spéciaux Canada recueille des renseignements personnels lorsque vous les fournissez volontairement, par exemple lorsque vous : choisissez de participer à des Jeux mondiaux ou nationaux, correspondez avec nous, remplissez les formulaires de notre site Web, faites un don, vous inscrivez pour assister à un événement ou participer à un programme, participez à un sondage, présentez une demande de bénévolat ou demandez à figurer sur une liste d’envoi.

La quantité et le type de renseignements personnels que nous demandons varient selon le fait que vous visitiez notre site Web ou que vous participiez (ou cherchiez à participer) à nos programmes et services.

1. Personnes athlètes actuelles ou potentielles souhaitant participer à des Jeux mondiaux ou nationaux ou à tout autre événement d’Olympiques spéciaux Canada.

Catégorie de données	Identificateurs de données recueillis :
Coordonnées et renseignements sur l’admissibilité et l’inscription	Nom et prénom Date de naissance Coordonnées (p. ex. adresse postale, courriel et numéro de téléphone); nous pouvons également recueillir les coordonnées de votre parent ou personne tutrice si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou si vous avez une personne tutrice légale Plus proche parent Renseignements sur la déficience, antécédents médicaux, renseignements pour le classement, médicaments Certifications dans le domaine de l’entraînement et du sport Renseignements pour les déplacements en avion, besoins particuliers lors de déplacement Renseignements bancaires pour les paiements Enquêtes ou décisions antérieures ou en cours d’Olympiques spéciaux Canada (p. ex. appels, mesures disciplinaires)
Données de participation	Nom, âge, identité de genre, résultats lors de compétitions, historique de la participation, images, vidéo et renseignements biographiques Besoins particuliers lors de déplacements Renseignements sur le passeport Statut de la vérification des antécédents judiciaires Personnes à joindre en cas d’urgence Coordonnées du médecin Coordonnées des membres de la famille et information de voyage des membres de la famille qui assistent aux Jeux

Dans bien des cas, Olympiques spéciaux Canada obtient les renseignements personnels susmentionnés auprès de la section d’Olympiques spéciaux Canada à laquelle vous êtes affilié·e. Plus précisément, nous obtenons les renseignements personnels suivants auprès de la section d’Olympiques spéciaux Canada : coordonnées, identité de genre, date de naissance, renseignements médicaux et antécédents, renseignements biographiques, photographie de vous, certifications dans le domaine de l’entraînement et statut de la vérification des antécédents judiciaires.

ii. Donateur·trice·s actuels ou potentiels

Catégorie de données	Identificateurs de données recueillis :
Coordonnées	Nom et prénom Coordonnées (p. ex. adresse postale, courriel et numéro de téléphone) Identification du/de la donateur·trice
Renseignements bancaires	Informations de paiement
Historique du/de la donateur·trice	Volontés du/de la donateur·trice Historique des dons et préférences, y compris dates et montants des dons Événements auxquels le/la donateur·trice a participé

iii. Bénévoles actuels ou potentiels

Catégorie de données	Identificateurs de données recueillis :
Coordonnées et renseignements sur l’admissibilité et l’inscription	Nom et prénom Coordonnées (p. ex. adresse postale, courriel et numéro de téléphone) Information relative à la sélection des bénévoles, y compris le statut de la vérification des antécédents judiciaires ainsi que les vérifications et les habilitations de sécurité Certifications dans le domaine de l’entraînement, s’il y a lieu
Données de participation	Prénom et nom, coordonnées, renseignements biographiques, renseignements sur la participation, vidéo et images

Forums en ligne et médias sociaux

Nous pouvons également recueillir des renseignements auprès des personnes qui interagissent sur les forums en ligne ou les comptes de médias sociaux gérés par Olympiques spéciaux Canada, si ces personnes choisissent de divulguer publiquement de tels renseignements par l’entremise de ces plateformes en ligne.

Renseignements non personnels : Il s’agit de renseignements qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne se rapportent pas directement à une personne identifiée, comme des données démographiques, statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées ne permettent pas d’identifier directement une personne en particulier, mais nous pouvons tirer des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir de renseignements personnels.

Informations techniques : vos identifiants de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire, les types et versions des extensions du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ou des informations sur votre connexion Internet et l’équipement que vous utilisez pour accéder à nos sites Web.

Données d’interaction : Il s’agit de renseignements non personnels recueillis pour fournir des données sur vos interactions avec notre site Web et sur d’autres types d’interactions, y compris des détails et de l’information sur la façon dont vous utilisez le site Web, comme les événements et les lieux que vous avez consultés ou recherchés, la durée des visites sur certaines pages, des données sur vos interactions avec les pages (telles que le défilement et les clics), les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.

6. Comment recueillons‑nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements :

• Par l’entremise des renseignements que vous nous fournissez. Par exemple :
  

  • lorsque vous vous renseignez sur la possibilité de vous inscrire en tant qu’athlète, bénévole ou donateur·trice;

  • lorsque vous accédez à nos événements ou services ou que vous les utilisez;

  • lorsque vous vous inscrivez pour devenir donateur·trice, pour assister à un événement de collecte de fonds ou pour figurer sur notre liste d’envoi dans le cadre de nos initiatives de collecte de fonds dans la rue ou de porte-à-porte;

  • lorsque vous participez à des Jeux nationaux ou mondiaux ou à d’autres événements internationaux ou spéciaux;

  • lorsque vous interagissez avec nous par l’intermédiaire d’articles, de relations avec les médias, de publications sur le site Web d’OSC, de présentations ou d’affiches;

  • lors de communications entre vous et nos représentant·e·s;

  • lorsque vous interagissez avec nous par l’intermédiaire des médias sociaux;

  • lorsque vous vous abonnez à l’une de nos listes d’envoi;

  • lorsque vous devenez un·e de nos client·e·s ou débiteur·trice·s.

• Par l’entremise de l’information recueillie au moyen de technologies ou d’interactions automatisées. Lorsque vous naviguez dans notre application et l’utilisez, nous pouvons recueillir automatiquement, au moyen de témoins, de balises Web et d’autres technologies de suivi, les types de données suivants : renseignements sur l’utilisation, données sur le trafic, journaux, données de localisation et renseignements sur votre téléphone et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur. Veuillez consulter la section Technologies de collecte automatique de données ci-après.
  
  
• Par l’entremise de tiers
  

  • Renseignements personnels recueillis auprès des sections d’Olympiques spéciaux Canada. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet auprès des sections d’Olympiques spéciaux Canada avec lesquelles vous pourriez interagir, notamment à des fins liées aux Jeux nationaux ou mondiaux ou à des événements particuliers auxquels vous assistez, vous portez bénévole ou participez.

  • Achat, vente ou location de listes de donateur·trice·s. Pour joindre un plus grand nombre de donateur·trice·s et de commanditaires potentiels, nous pouvons acheter, vendre ou louer des renseignements sur les donateur·trice·s et les commanditaires (en particulier l’adresse postale) à/de tiers. Dans tous les cas où nous achetons, louons ou vendons votre adresse postale, Olympiques spéciaux Canada ou les tiers à qui nous vendons ou louons ces listes n’auront pas accès à vos renseignements, à moins que vous ne vous inscriviez pour faire un don ou pour participer avec nous ou le tiers à la suite de la campagne de marketing par la poste.

  • Information complémentaire et options de refus : Pour connaître les noms de ces organisations, veuillez communiquer avec nous à votre convenance en utilisant les coordonnées ci-dessous. Si, en tant que donateur·trice, vous préférez qu’Olympiques spéciaux Canada n’utilise pas ou ne divulgue pas vos coordonnées personnelles pour demander du soutien financier ou pour fournir de l’information, vous pouvez refuser ces utilisations et/ou divulgations en utilisant l’option de refus figurant au bas de toutes nos lettres de publipostage. Vous pouvez également refuser ces utilisations et/ou divulgations a) en envoyant un courriel à l’adresse donations@specialolympics.ca; b) en écrivant à : Responsable de la protection de la vie privée, Olympiques spéciaux Canada, 21, avenue St. Clair Est, bureau 600, Toronto (Ontario) M4T 1L9; c) en appelant au 1-888-888-0608, poste 4382.

7. Comment utilisons‑nous vos renseignements?

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris vos renseignements personnels, des façons suivantes :

Athlètes

Comment nous utilisons vos renseignements	Identificateurs de données que nous utilisons à ces fins
Nous utilisons vos coordonnées et vos renseignements sur l’admissibilité et l’inscription aux fins suivantes : Établir votre admissibilité à vous inscrire en tant qu’athlète d’Olympiques spéciaux Canada et à participer aux Jeux nationaux ou mondiaux ou à des événements particuliers. Cela comprend la définition du groupe d’âge et du niveau de jeu ou de compétition approprié. Vérifier votre statut de résidence. Communiquer avec les membres de la famille immédiate de l’athlète. Nomination à des récompenses, élaboration de profils et de biographies et relations avec les médias.	Nom et prénom Date de naissance Coordonnées (p. ex. adresse postale, courriel et numéro de téléphone); nous pouvons également recueillir les coordonnées de votre parent ou personne tutrice si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou si vous avez une personne tutrice légale Renseignements biographiques Plus proche parent Renseignements sur la déficience, antécédents médicaux (y compris les renseignements sur la vaccination, les chirurgies, les problèmes de santé mentale, la liste des problèmes de santé), renseignements sur les allergies et restrictions alimentaires, information sur l’utilisation de dispositifs d’assistance, renseignements pour le classement, médicaments, renseignements sur la carte d’assurance-maladie Certifications dans le domaine de l’entraînement et du sport Renseignements pour les déplacements en avion et sur les besoins particuliers lors de déplacements Renseignements bancaires pour les paiements Décisions antérieures d’Olympiques spéciaux Canada (p. ex. appels, mesures disciplinaires) Données de participation
We use your personal information: To organize nation and world games and other events and ensure the safety of all participants. To promote Special Olympics Canada activities and showcase your participation in games and activities. For example, your participation data may include a picture of you receiving a medal. Solicit donations. To contact your immediate family members or guardians as it relates to your participation in the national or world games. Recognize sponsors, partners, and donors Maintain the history of Special Olympics Canada. Ensure your health and safety needs and enable effective handling of medical emergencies.	Nom, âge, identité de genre, résultats lors de compétitions, historique de la participation, images, vidéo et renseignements biographiques Renseignements pour les déplacements en avion et sur les besoins particuliers lors de déplacements Renseignements sur le passeport · Statut de la vérification des antécédents judiciaires Personnes à joindre en cas d’urgence Coordonnées du médecin Coordonnées des membres de la famille et information de voyage des membres de la famille qui assistent aux Jeux Données sur la santé recueillies au moyen de services de dépistage, d’études et de formulaires d’évaluation médicale et de la condition physique préalables à la participation
Nous utilisons vos renseignements personnels pour comprendre et aborder les tendances et les problèmes qui ont une incidence sur la santé et l’inclusion des personnes ayant une déficience. Olympiques spéciaux Canada utilise des données de recherche pour inciter les gouvernements, les prestataires de soins de santé et les organismes de santé publique à remédier aux disparités dans l’accès aux soins de santé et aux autres ressources publiques pour les personnes ayant une déficience. Dans certains cas, nous pouvons collaborer avec des tiers pour analyser des données combinées à celles d’autres organisations. Dans ce cas, nous ne fournirions que des données anonymes au tiers. Nous protégeons la confidentialité de vos données et ne communiquons et ne publions que des données de recherche agrégées.	Données de recherche et données sur la santé recueillies au moyen de services de dépistage, d’études et de formulaires d’évaluation médicale et de la condition physique préalables à la participation

Donateur·trice·s

Comment nous utilisons vos renseignements	Identificateurs de données que nous utilisons à ces fins
Traiter votre don	Informations de paiement, comme les renseignements bancaires et de la carte de crédit; nous avons recours à un prestataire de services de paiement tiers pour traiter ces renseignements, y compris dans le cadre de dons en ligne, d’initiatives de démarchage ou d’événements
Solliciter votre soutien financier Élaborer nos stratégies de campagne de financement ou mieux vous servir Vous fournir des renseignements sur les déficiences intellectuelles et développementales, nos programmes et services, les possibilités de bénévolat et les promotions ou événements d’Olympiques spéciaux Canada que nous proposons	Coordonnées Historique et préférence du/de la donateur·trice

Bénévoles

Comment nous utilisons vos renseignements	Identificateurs de données que nous utilisons à ces fins
Établir votre admissibilité à participer à des Jeux nationaux ou mondiaux ou à d’autres événements particuliers	Nom et prénom Coordonnées (p. ex. adresse postale, courriel et numéro de téléphone) Statut de la vérification des antécédents judiciaires, vérifications et habilitations de sécurité
Gérer votre participation à des Jeux nationaux ou mondiaux ou à d’autres événements particuliers	Prénom et nom, coordonnées, renseignements biographiques, renseignements sur la participation, vidéo et images.

Utilisations générales

Outre les utilisations décrites précédemment, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Établir et entretenir des relations responsables avec les personnes et fournir un service continu;

• Établir et gérer des bases de données nationales sur les membres, y compris au nom des sections d’Olympiques spéciaux Canada;

• Établir et gérer des bases de données sur les donateur·trice·s et les bénévoles;

• Comprendre les besoins individuels;

• Élaborer, améliorer et offrir les programmes, produits et services d’Olympiques spéciaux Canada;

•  

  Administrer des concours et des événements;

• Vous authentifier en tant que donateur·trice, commanditaire, athlète, entraîneur·euse, bénévole, agent·e, représentant·e, personne tutrice ou tiers fournisseur de services;

• Gérer ou mener des procédures d’enquête ou disciplinaires;

• Gérer et développer les activités et les opérations d’Olympiques spéciaux Canada, y compris celles liées au personnel et à l’emploi;

• Répondre aux exigences légales et réglementaires.

8. Comment communiquons-nous vos renseignements?

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à :

• Autres organisations d’Olympiques spéciaux (p. ex. SOI, COL, sections d’Olympiques spéciaux Canada) pour la coordination et l’organisation d’événements, les assurances, le marketing et les statistiques.

• Sous-traitants et fournisseurs de services qui nous aident à fonctionner, à gérer notre site Web, à organiser et à gérer les Jeux et d’autres événements, à répondre à vos demandes et à vous fournir d’autres services (y compris, sans s’y limiter, les fournisseurs d’hébergement Web, les administrateurs de systèmes informatiques, les prestataires de services de paiement, les fournisseurs de services de saisie de données, les plateformes de collecte de fonds, les administrateurs de réseaux électroniques et les conseillers professionnels tels que les comptables, les avocats, les conseillers en affaires, les planificateurs d’événements et les consultants). Lorsque nous divulguons des renseignements personnels à des tiers fournisseurs de service avec lesquels nous avons une relation contractuelle, ces derniers n’ont accès qu’aux renseignements personnels nécessaires à l’exécution de la fonction connexe et ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins.

• Intervenants médicaux d’urgence, en cas d’urgence.

• Autorités gouvernementales, notamment si vous avez besoin d’aide pour la préparation de visas en vue d’assister à des événements internationaux.

• Équipes de recherche tierces, universités ou agences de santé publique menant des travaux de recherche ou des études sur les déficiences et les retombées des activités d’Olympiques spéciaux Canada. Veuillez noter que nous divulguons uniquement des données anonymisées et que nous prendrons des mesures pour veiller à ce que l’information ne soit publiée que sous forme agrégée sans identifier aucune personne.

• Un successeur dans le cas d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’un transfert d’une partie ou de la totalité de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite de nos activités ou d’une procédure de faillite, de liquidation ou autre, dans laquelle des renseignements personnels détenus par nous au sujet de nos utilisateur·trice·s font partie des actifs transférés.

• Toute organisation à des fins autorisées avec votre consentement exprès.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Nous conformer à toute ordonnance du tribunal, loi ou procédure judiciaire, y compris répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément aux lois applicables;

• Faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation et autres ententes;

• Protéger nos droits, nos biens ou la sécurité de nos utilisateur·trice·s ou d’autres personnes, si nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée.

9. Obtention et retrait du consentement

Nous ne recueillons de l’information que par des moyens légaux. Lorsque nous le ferons, nous recueillerons, utiliserons ou communiquerons vos renseignements personnels avec votre consentement aux fins indiquées ou comme la loi l’autorise ou l’exige. Conformément à nos obligations en matière de protection des renseignements personnels, nous pouvons obtenir votre autorisation sur la base d’un consentement implicite (y compris par l’entremise de la présente politique) ou par d’autres moyens (tels qu’un consentement exprès). Cependant, dans certaines situations, la loi nous autorise à recueillir, à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels sans votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements en tout temps. Toutefois, dans certains cas, le retrait du consentement signifie que nous ne pourrons plus vous fournir certains services ou effectuer certaines tâches pour lesquelles les renseignements sont nécessaires.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels ou de ceux de votre enfant en tout temps en communiquant avec le/la responsable de la protection de la vie privée (voir la section Coordonnées ci-après) et, sous réserve de toute contrainte juridique, nous donnerons suite à votre demande.

10. Communications de marketing direct

Nous pouvons vous envoyer des communications de marketing direct et des renseignements sur nos événements que nous considérons comme susceptibles de vous intéresser ou pour solliciter des dons. Ces communications peuvent être envoyées sous diverses formes, par la poste, par message texte, par télécopieur et par courriel, conformément aux lois applicables en matière de marketing, comme la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Si vous indiquez une préférence pour une méthode de communication, nous nous efforcerons d’utiliser cette méthode dans la mesure du possible. De plus, vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de communications de marketing de notre part en communiquant avec nous (voir la section Coordonnées ci-après) ou en utilisant les mécanismes de désabonnement fournis dans nos communications de marketing.

11. Technologies de collecte automatique de données

À Olympiques spéciaux Canada, nous utilisons la technologie des témoins de connexion pour stocker certains renseignements sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. Ces renseignements ne contiennent aucune donnée personnelle, mais ils nous permettent de communiquer plus efficacement avec vous. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les témoins, mais vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse chaque fois qu’un témoin de connexion est proposé, ce qui vous donne la possibilité de l’accepter ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il refuse les témoins.

Nous utilisons les types de témoins et d’outils de suivi suivants :

• Témoins essentiels : Ils sont requis pour la fonctionnalité de base et la sécurité de notre site Web. Ils activent des fonctions comme l’ouverture de session, l’accès aux comptes et la prévention de la fraude. Ces témoins sont nécessaires et ne peuvent pas être désactivés.

• Témoins fonctionnels : Ils améliorent votre expérience en mémorisant vos préférences telles que la langue, la région et les paramètres d’affichage. Ils nous aident également à offrir des recommandations et du contenu personnalisés.

• Témoins analytiques : Ils recueillent des données sur les façons dont vous interagissez avec notre site Web, telles que les pages consultées, les actions prises et les erreurs rencontrées, afin de nous aider à améliorer le rendement et l’expérience de l’utilisateur·trice.

• Témoins publicitaires : Ils suivent vos activités en ligne sur les sites Web et les appareils afin de proposer des publicités pertinentes et de mesurer l’efficacité de nos campagnes de marketing. Ils permettent d’éviter que les mêmes publicités ne vous soient présentées à plusieurs reprises.

Le site Web d’Olympiques spéciaux Canada utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google, Inc. (« Google »), ou une technologie comparable. Google Analytics utilise des « témoins », qui sont des fichiers texte stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur·trice, pour analyser son utilisation du site Web. L’information générée par le témoin au sujet de l’utilisation du site Web (y compris l’adresse IP) est envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et y est stockée. Cette information est agrégée, enregistrée et utilisée pour établir des statistiques sur l’utilisation du site, notamment le nombre total de visites, le temps moyen passé sur le site et les pages consultées, à la fois en temps réel et dans un certain laps de temps historique. Olympiques spéciaux Canada utilise cette information agrégée pour mesurer l’utilisation de son site Web et pour en améliorer le contenu et la convivialité

De plus, Google peut transmettre cette information à un tiers lorsque la loi l’exige ou lorsqu’un tiers traite l’information au nom de Google. En aucun cas, Google n’utilisera l’adresse IP des utilisateur·trice·s en lien avec d’autres informations détenues par Google. Les utilisateur·trice·s peuvent configurer leur navigateur Internet de manière à interdire l’installation de témoins, mais certaines caractéristiques et fonctions du site Web seront alors inutilisables.

En utilisant le site Web d’Olympiques spéciaux Canada, les utilisateur·trice·s consentent au traitement des données recueillies par Google de la manière décrite et aux fins susmentionnées. Le consentement à la collecte et au stockage des données peut être retiré à tout moment; veuillez consulter la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout? hl=fr. Le site Web d’Olympiques spéciaux Canada utilise la fonction « Anonymize IP » de Google Analytics, qui fonctionne avec une forme abrégée d’adresses IP pour éviter l’identification personnelle directe.

Lorsque des personnes/utilisateur·trice·s interagissent avec les sites Web d’Olympiques spéciaux Canada, certains partenaires publicitaires tiers peuvent utiliser des témoins stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur·trice, des pixels de suivi, des pixels espions et des technologies similaires pour identifier les utilisateur·trice·s en tant que visiteur·euse·s des sites Web et leur présenter des publicités ciblées pour faire la promotion d’Olympiques spéciaux Canada. Les utilisateur·trice·s peuvent refuser que leurs données soient utilisées à des fins de ciblage publicitaire en visitant ce site : https://youradchoices.ca/fr/en-savoir-plus/, et en configurant les options de leur navigateur de façon à renforcer la protection contre le pistage. À l’occasion, Olympiques spéciaux Canada transmet des renseignements personnels à des partenaires publicitaires de confiance à des fins de présentation de publicités ciblées à l’utilisateur·trice au nom d’Olympiques spéciaux Canada. Les utilisateur·trice·s peuvent demander que leurs renseignements personnels ne soient pas communiqués à des partenaires publicitaires en écrivant à l’adresse communications@specialolympics.ca.

À l’aide d’un outil offert par l’Alliance de la publicité numérique du Canada, vous pouvez refuser simultanément que plusieurs serveurs et réseaux publicitaires tiers utilisent vos témoins à des fins de ciblage publicitaire. Vous pouvez également consulter ce site Web pour en apprendre davantage sur la publicité comportementale en ligne et sur les façons d’empêcher les sites Web de stocker des témoins sur votre appareil. Le fait de refuser qu’un réseau utilise vos témoins à des fins de ciblage publicitaire ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité en ligne. Cela signifie seulement que ce réseau ne diffusera plus de publicités adaptées à vos préférences Web et à vos habitudes d’utilisation.

12. Sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous pouvons conserver vos renseignements sous forme électronique ou sur papier. Nous prenons des mesures raisonnables pour veiller à ce que vos renseignements personnels soient protégés contre l’utilisation abusive et la perte, ainsi que contre l’accès, la modification ou la divulgation non autorisés. Ces mesures comprennent : des mesures de protection physiques (comme le verrouillage des classeurs et des pièces); des mesures de protection organisationnelles (comme l’accès aux renseignements personnels par le personnel uniquement en fonction du « besoin de savoir ») et des mesures de protection technologiques (comme l’utilisation de mots de passe, le chiffrement et les vérifications). Les catégories de personnes au sein de notre organisation qui peuvent avoir accès à vos renseignements personnels comprennent les membres du personnel des services suivants d’Olympiques spéciaux Canada : (a) Finances; (b) Marketing; (c) Relations avec les donateurs; (d) Sports; (e) Technologie de l’information : (a) Finances; (b) Marketing; (c) Relations avec les donateur·trice·s; (d) Sports; (e) Technologie de l’information.

Olympiques spéciaux Canada exige que toute personne ou tiers qui recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels au nom de l’organisation se conforme aux dispositions de la présente politique. Cela se fera par la signature d’ententes de confidentialité, la formation sur la protection de la vie privée et d’autres moyens contractuels.

Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant entièrement sécurisée. Par conséquent, tout renseignement personnel ou autre information que vous nous transmettez en ligne est transmis à vos propres risques. Nous nous efforçons de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels que vous pouvez nous transmettre ou qui proviennent de nos services en ligne. Dès leur réception, nous mettons tout en œuvre pour en assurer la sécurité sur nos systèmes.

Des précautions seront prises lors de l’élimination ou de la destruction de renseignements personnels afin d’éviter que des parties non autorisées n’y aient accès.

13. Conservation des données

Sauf autorisation ou exigence contraire des lois et règlements applicables, nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles nous les avons recueillis, y compris pour satisfaire aux exigences juridiques, comptables ou en matière de rapports. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent vous être associés. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins commerciales légitimes sans vous en avertir et sans votre consentement.

Dans le cas des résident·e·s du Québec, si vos données sont anonymisées, nous nous conformerons aux lois et règlements du Québec en veillant à ce que vos renseignements personnels soient anonymisés conformément aux pratiques exemplaires généralement reconnues ainsi qu’aux critères et aux conditions déterminés par la réglementation.

14. Liens de tiers

Notre site Web peut comprendre des liens vers des sites Web, des plugiciels, des services, des réseaux sociaux ou des applications de tiers (collectivement, des « services tiers »). Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre au tiers de recueillir ou de partager des données à votre sujet. Si vous suivez un lien vers un service tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques en matière de protection des renseignements personnels et que nous n’acceptons aucune responsabilité à l’égard de ces politiques. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces services tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque tiers avant d’utiliser ses services.

15. Personnes d’âge mineur

Olympiques spéciaux Canada peut recueillir des renseignements personnels sur des personnes qui n’ont pas atteint l’âge requis pour consentir, soit 13 ou 14 ans selon la province ou le territoire, ou qui ne sont pas en mesure de donner un consentement valide. Avant ou au moment de recueillir des renseignements personnels sur une personne qui n’a pas atteint l’âge requis pour consentir, Olympiques spéciaux Canada demandera le consentement d’une personne apte à donner ce consentement en son nom, comme le parent ou la personne tutrice légale de la personne concernée.

16. Transferts transfrontalier

Nous avons notre siège social au Canada; toutefois, veuillez noter que les renseignements que vous nous fournissez ou que nous obtenons à la suite de votre utilisation de nos services pourraient être recueillis dans votre pays, province ou territoire et ensuite transférés, conservés ou traités en dehors de votre pays, province ou territoire (y compris pour les résident·e·s du Québec et à l’extérieur du Québec), y compris dans les pays, provinces ou territoires où nos tiers fournisseurs de services exercent leurs activités. Ces autres pays, provinces ou territoires pourraient avoir des règles de protection des données différentes de celles du Canada. Les renseignements personnels qui se trouvent à l’extérieur du Canada sont assujettis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent. Ces lois peuvent exiger la divulgation de vos renseignements personnels aux autorités de ce pays. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le/la responsable de la protection de la vie privée (voir la section Coordonnées ci-après)

17. Droits des personnes concernées

Vous pouvez à tout moment demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en communiquant avec nous (voir la section Coordonnées ci-après). Si nous détenons des renseignements auxquels vous avez le droit d’accéder, nous tenterons de vous offrir un moyen approprié d’y accéder (par exemple, en vous les envoyant par courriel).

Si vous estimez que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont incorrects, incomplets ou inexacts, vous pouvez nous demander de les modifier. Nous examinerons les renseignements afin de déterminer s’ils doivent être modifiés. Si nous ne validons pas les raisons de la modification, une note précisant votre désaccord ainsi que la modification souhaitée sera ajoutée aux renseignements personnels. Si nous modifions vos renseignements personnels, nous informerons, dans la mesure du possible, toute autre personne à qui nous avons divulgué ces renseignements de la correction.

Les résident·e·s du Québec bénéficient des droits supplémentaires suivants en ce qui concerne leurs renseignements personnels :

1. Droit à la suppression – Vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements personnels dans certaines circonstances.

2. Droit d’être informé·e et de soumettre des observations concernant la prise de décision automatisée – Vous pouvez nous demander des renseignements supplémentaires sur le processus de décision fondé sur un traitement automatisé. Vous pouvez également soumettre des observations à une personne désignée au sein de l’organisation.

3. Droit à la portabilité des données – Vous pouvez nous demander de transmettre les renseignements personnels que vous nous avez fournis à une autre organisation, ou à vous-même, dans certaines circonstances.
4. Droit d’être informé·e – Vous avez le droit d’être informé·e de la nature des renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés, divulgués, conservés et supprimés. Bien que le présent document ait pour but de vous informer de la nature de ces renseignements, vous pouvez demander de l’information supplémentaire pour clarifier la portée de votre consentement.

Nous pouvons vous demander des renseignements particuliers pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou pour donner effet à d’autres droits des personnes concernées dont vous pourriez bénéficier. Dans certaines situations, nous ne serons peut-être pas en mesure de répondre à votre demande. Le cas échéant, nous vous expliquerons les raisons de notre décision en répondant à votre demande. Par exemple, dans certains cas, les renseignements pour lesquels vous demandez l’accès peuvent contenir de l’information sur d’autres personnes; il pourrait également y avoir des raisons juridiques, de sécurité ou de propriété commerciale justifiant la non-divulgation de ces renseignements.

18. Coordonnée

Nous vous invitons à nous faire part de vos questions, commentaires, plaintes et demandes concernant cette politique de confidentialité et nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Les coordonnées du/de la responsable de la protection de la vie privée sont les suivantes :

• Adresse postale :

  Responsable de la protection de la vie privée, Olympiques spéciaux Canada, 21, avenue St. Clair Est, bureau 600, Toronto (Ontario) M4T 1L9 · Courriel : privacy@specialolympics.ca

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant la gestion des renseignements personnels ainsi que notre respect de la présente politique et des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour discuter de notre conformité à la présente politique, veuillez communiquer avec le/la responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Veuillez noter que nous pourrions devoir confirmer votre identité ou demander des renseignements supplémentaires pour traiter votre demande.

En plus des procédures internes d’examen des plaintes relatives à la protection de la vie privée :

• Si vous résidez en Colombie-Britannique, vous pouvez déposer une plainte auprès du bureau du Commissariat à l’information et à la vie privée de la Colombie-Britannique.

• Si vous résidez au Québec, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information.

• Si vous êtes donateur·trice, vous pouvez déposer une plainte auprès du bureau du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Toutefois, nous espérons que vous communiquerez d’abord avec nous afin que nous puissions répondre à vos préoccupations.

19. Modifications à notre Politique de confidentialité

Nous pouvons apporter des modifications à notre Politique de confidentialité de temps à autre. Toute version mise à jour de la présente Politique de confidentialité sera publiée sur notre site Web (Olympiques spéciaux Canada | Olympiques spéciaux Canada) et entrera en vigueur à la date de publication. Si Olympiques spéciaux Canada apporte une modification importante, la présente politique sera mise à jour en temps opportun. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique afin d’être au fait de toute modification.