Faire un don d'actions un don d'actions

Donner des titres cotés en bourse et des fonds communs de placement a non seulement un impact sur la vie des athlètes à travers le pays, mais cela vous permet d'amplifier votre impact.

En faisant don de titres, vous bénéficiez d'un double avantage fiscal : vous éliminez l'impôt sur les plus-values qui est payable lors de la vente de titres ayant pris de la valeur, et vous recevez un reçu fiscal pour votre don. Un don de titres vous est plus avantageux qu'un don en espèces et vous permet de faire un don plus important. Le don d'actions, d'obligations, de fonds communs de placement et d'autres titres cotés en bourse est un moyen fiscalement avantageux de soutenir Olympiques spéciaux Canada tout en augmentant votre don de bienfaisance.

Faire don de titres est facile ! Il vous suffit de remplir le « Formulaire de don de titres (PDF) » ci-dessous pour que votre courtier transfère électroniquement votre don d'actions ou de titres de votre compte vers le compte d'Olympiques spéciaux Canada. Vous recevrez un reçu fiscal pour l'impôt sur le revenu pour la pleine valeur appréciée de vos titres le jour où ils sont reçus.

Il y a quelques éléments clés pour faire un don réussi de titres négociables.

• Le don doit porter sur des titres à valeur accrue « admissibles » (y compris les actions, les parts de fonds communs de placement, les parts de fonds distincts, les obligations et les bons de souscription) et les options cotées à une bourse de valeurs mobilières prescrite.
• Le donateur doit transférer les titres à Olympiques spéciaux Canada en nature sans les vendre. Si le donateur vend les titres avant de les transférer, les règles fiscales standard relatives aux gains en capital s'appliquent à la disposition (50 % du gain plutôt que 0 %).
• Les actions peuvent être transférées avec des instructions écrites et il n'y a pas de limite sur la valeur maximale ou minimale des actions.

L'exemple suivant illustre l'économie d'impôt pour un don d'actions par rapport à un don en espèces.

Prochaines étapes

1. Communiquez avec votre conseiller financier pour décider quels placements auront le plus d'impact financier et philanthropique.

2. Demandez à votre courtier de transférer vos titres à Olympiques spéciaux Canada en utilisant le formulaire de don de titres.

3. Olympiques spéciaux Canada vendra les actions et recevra la valeur actuelle.

4. Vous recevrez un reçu fiscal pour la valeur de clôture totale des actions le jour où les courtiers d'Olympiques spéciaux Canada les recevront, sans avoir à payer de gain en capital.

Veuillez contacter votre conseiller financier ou Daniella Sretenovic à l'adresse dsretenovic@specialolympics.ca ou au numéro 1 888 888 0608 poste 4406 avant le transfert prévu des actions, pour discuter des actions envisagées.

Rentes de bienfaisance

Lorsque vous achetez une rente de bienfaisance, vous recevez un revenu non imposable tout en soutenant immédiatement les athlètes ayant une déficience intellectuelle ou développementale. Il existe plusieurs façons de faire un don à Olympiques spéciaux Canada, notamment : les dotations, les fiducies résiduaires de bienfaisance, les dons de biens et autres dons en nature. Vous devriez toujours consulter vos conseillers financiers et juridiques avant de faire un don de titres ou de rentes de bienfaisance.

Avertissement : Ces informations sont de nature générale et ne constituent pas des conseils juridiques ou financiers. Olympiques spéciaux Canada recommande qu'avant de faire un don de titres, quel qu'en soit le montant, le donateur consulte son ou ses conseillers financiers professionnels pour connaître les implications fiscales, financières et/ou successorales. Les circonstances individuelles diffèrent et nous vous encourageons vivement à en discuter avec votre propre conseiller financier afin de vous assurer que vos décisions en matière de dons sont adaptées à votre situation.